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TVA - Modifications à partir de 2015. TVA - Modifications à partir de 2015. Circulaire N 670quinquies du 29 janvier 2015. Circulaire N 773 du 29 décembre 2014. Mémorial N 255 du 24. Mémorial N 258 du 24. Circulaire N 774 du 3 avril 2015.
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Affaires foncières domaniales and cadastrales. Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux.
Posted in Non classé by impotsfrance on 22 juin 2010. Le projet de réforme des retraites. Présenté par Eric Woerth, Ministre du travail, mercredi 16 juin 2010 consacre un important volet aux modifications prévues en matière de fiscalité des revenus.
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Déclaration de revenus fonciers 2044. Impôt et changement de situation. Le contrôle fiscal en France. Le prélèvement à la source. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe foncière sur les propriétés non bâties.